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SPARTE

Active
Siren309 002 434SARL73150 VAL D'ISERECréée le 25 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1976, identifiée par le SIREN 309 002 434. Son siège social est situé Ld Iseran 2000, 73150 Val d'Isere. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SPARTE

Dénomination
SPARTE
SIREN
309 002 434
SIRET (siège)
309 002 434 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42309002434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 002 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 décembre 1976
Siège social
LD ISERAN 2000, 73150, VAL D'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SPARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73150 VAL D'ISERESiègeFermé

    309 002 434 00012 · NAF 702C

Documents juridiques de SPARTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : GUERRIER Marc Auréle

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1976

Questions fréquentes sur SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?

Le numéro SIREN de SPARTE est 309 002 434. Le SIRET de son siège social est 309 002 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42309002434.

Où se situe le siège social de SPARTE ?

Le siège social de SPARTE est situé Ld Iseran 2000, 73150 Val d'Isere.

SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE.

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