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SPARTE

Active
Siren394 195 465SARL75010 PARIS 10Créée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPARTE est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 195 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de SPARTE

Dénomination
SPARTE
SIREN
394 195 465
SIRET (siège)
394 195 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43394195465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 195 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1994
Siège social
155 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPARTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    394 195 465 00015 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 602L

  • 45000 ORLEANSFermé

    394 195 465 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de SPARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?

Le numéro SIREN de SPARTE est 394 195 465. Le SIRET de son siège social est 394 195 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394195465.

Où se situe le siège social de SPARTE ?

Le siège social de SPARTE est situé 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE.

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