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SPARTE

Active
Siren813 939 329SAS69006 LYONCréée le 06 octobre 2015

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SPARTE est une SAS immatriculée le 6 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 939 329. Son siège social est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon. SPARTE relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par BENJAMIN GIRARD, président de sas.

Fiche d'identité de SPARTE

Dénomination
SPARTE
SIREN
813 939 329
SIRET (siège)
813 939 329 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42813939329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 939 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
06 octobre 2015
Siège social
16 RUE CUVIER, 69006, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SPARTE

La conception, l'édition, le développement, la production, la fourniture et la documentation, directement comme indirectement, de systèmes informatiques, logiciels (progiciels, utilitaires d'application, etc..) contenus numériques, algorithmes et modèles mathématiques, réseaux, bases de données, sites web et applications, la communication et le marketing, tous supports confondus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPARTE

BG

BENJAMIN GIRARD

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SPARTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    813 939 329 00039 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 5829C

  • 69290 CRAPONNEFermé

    813 939 329 00013 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 7490B

  • 69006 LYONFermé

    813 939 329 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SPARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SPARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPARTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 octobre 2019. Plan arrêté le 02 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPARTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2015

Marques déposées par SPARTE

SPARTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SPARTE

    N° 4229148 · Déposée le 26 novembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 26 novembre 2035

  • SPARTE

    N° 4217687 · Déposée le 14 octobre 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 14 octobre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?

Le numéro SIREN de SPARTE est 813 939 329. Le SIRET de son siège social est 813 939 329 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42813939329.

Qui dirige SPARTE ?

SPARTE est dirigée par BENJAMIN GIRARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SPARTE ?

Le siège social de SPARTE est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.

SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTE est-elle en procédure collective ?

SPARTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 2 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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