SPARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 753 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl du Marechal de Lattre de Tassigny, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 4775Z. Samir El Jamoudi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPARTE
INSEE- Dénomination
- SPARTE
- SIREN
- 894 753 219
- SIRET (siège)
- 894 753 219 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09894753219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 753 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 04 mars 2021
- Siège social
- 3 PL DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTE
Commerce de détail de produits capillaire, salon de beauté
Finances de SPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTE
INSEEÉtablissements de SPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
894 753 219 00019 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 4775Z
Documents juridiques de SPARTE
INPIComptes annuels de SPARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/06762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-23
- création
Date d'effet : 04 mars 2021
Marques déposées par SPARTE
INPISPARTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeThe DOWNTOWN BARBERSHOP
N° 4789959 · Déposée le 01 août 2021 · Marque verbale
Classe 44
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SPARTE
Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?
Le numéro SIREN de SPARTE est 894 753 219. Le SIRET de son siège social est 894 753 219 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09894753219.
Qui dirige SPARTE ?
SPARTE est dirigée par Samir El Jamoudi, président de sas.
Où se situe le siège social de SPARTE ?
Le siège social de SPARTE est situé 3 Pl du Marechal de Lattre de Tassigny, 92170 Vanves.
SPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE.
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