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SPARTE

Active
Siren914 717 939SAS68310 WITTELSHEIMCréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 717 939. Elle est domiciliée 9 rue d'Italie (9 A), 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BECKER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPARTE

Dénomination
SPARTE
SIREN
914 717 939
SIRET (siège)
914 717 939 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64914717939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 717 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 juin 2022
Siège social
9 RUE D'ITALIE (9 A), 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPARTE

Ingénierie et études techniques, informatiques et électroniques, développement, fabrication et vente de produits informatiques et dérivés, gestion et pose de cablage et produits informatique, pose et maintenance de tout produit électroniques

Finances de SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARTE

MS

MATHIEU STUTZ

Directeur général

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

FB

FRANCOIS BECKER

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

FB

FRANI? 1/2 OIS BECKER

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    914 717 939 00013 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de SPARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?

Le numéro SIREN de SPARTE est 914 717 939. Le SIRET de son siège social est 914 717 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914717939.

Qui dirige SPARTE ?

SPARTE est dirigée par FRANCOIS BECKER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPARTE ?

Le siège social de SPARTE est situé 9 rue d'Italie (9 A), 68310 Wittelsheim.

SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE.

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