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SPARTE

Active
Siren949 453 443SAS34190 Moulès-et-BaucelsCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SPARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 453 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 du Mas Neuf, 34190 Moulès-et-Baucels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par Mikael GUEZ, président de sas.

Fiche d'identité de SPARTE

Dénomination
SPARTE
SIREN
949 453 443
SIRET (siège)
949 453 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58949453443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 453 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
11 du Mas Neuf, 34190, Moulès-et-Baucels
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SPARTE

stickypad.fr06 63 45 15 87contact@stickypad.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SPARTE

Agent commercial, apporteur d'affaires, prestations de services informatiques, édition de logiciels applicatifs, conseil en entreprise, formation des adultes.

Finances de SPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARTE

MG

Mikael GUEZ

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 Moulès-et-BaucelsSiègeActif

    949 453 443 00010 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de SPARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SPARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SPARTE

Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?

Le numéro SIREN de SPARTE est 949 453 443. Le SIRET de son siège social est 949 453 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58949453443.

Qui dirige SPARTE ?

SPARTE est dirigée par Mikael GUEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SPARTE ?

Le siège social de SPARTE est situé 11 du Mas Neuf, 34190 Moulès-et-Baucels.

SPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE.

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