SPARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 360 783, SPARTE est une SCI créée le 3 mai 2023. Elle est domiciliée 15 RUE d'Austerlitz, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmanuel GELB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPARTE
INSEE- Dénomination
- SPARTE
- SIREN
- 951 360 783
- SIRET (siège)
- 951 360 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48951360783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 360 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 15 RUE d'Austerlitz, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTE
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens immeubles ou meubles; administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent; prise de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de SPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTE
INSEECITADELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
951 360 783 00017 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPARTE
INPIComptes annuels de SPARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/06762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur SPARTE
Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?
Le numéro SIREN de SPARTE est 951 360 783. Le SIRET de son siège social est 951 360 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951360783.
Qui dirige SPARTE ?
SPARTE est dirigée par Emmanuel GELB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARTE ?
Le siège social de SPARTE est situé 15 RUE d'Austerlitz, 67000 Strasbourg.
SPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE.
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