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SPARTE AVOCAT

Active
Siren899 068 092SAS93200 Saint-DenisCréée le 06 mai 2021

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

SPARTE AVOCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 068 092. Son siège social est situé 2 BD de la Libération, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par SOFIANE HAJIB, président de sas.

Fiche d'identité de SPARTE AVOCAT

Dénomination
SPARTE AVOCAT
SIREN
899 068 092
SIRET (siège)
899 068 092 00035
N° TVA intracommunautaire
FR75899068092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 068 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 mai 2021
Siège social
2 BD de la Libération, 93200, Saint-Denis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPARTE AVOCAT

Cabinet d'avocat

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Finances de SPARTE AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPARTE AVOCAT

SH

SOFIANE HAJIB

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SPARTE AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 Saint-DenisSiègeActif

    899 068 092 00035 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6910Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    899 068 092 00019 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SPARTE AVOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Conformité de SPARTE AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPARTE AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPARTE AVOCAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Questions fréquentes sur SPARTE AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SPARTE AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SPARTE AVOCAT est 899 068 092. Le SIRET de son siège social est 899 068 092 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75899068092.

Qui dirige SPARTE AVOCAT ?

SPARTE AVOCAT est dirigée par SOFIANE HAJIB, président de sas.

Où se situe le siège social de SPARTE AVOCAT ?

Le siège social de SPARTE AVOCAT est situé 2 BD de la Libération, 93200 Saint-Denis.

SPARTE AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTE AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE AVOCAT.