SPARTEARTH
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Capital social
- 20,0 k€
SPARTEARTH est une SAS immatriculée le 29 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 692 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Marchands, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. SPARTEARTH relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). TYCOAT SCF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPARTEARTH
INSEE- Dénomination
- SPARTEARTH
- SIREN
- 852 692 896
- SIRET (siège)
- 852 692 896 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35852692896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 692 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 29 juillet 2019
- Siège social
- 12 RUE DES MARCHANDS, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPARTEARTH
Toutes études et conseils liés aux activités techniques, commerciales, économiques, juridiques et financières nécessitant le traitement de l'information et toutes activités d'ingénieries, l'acquisition et la vente de logiciels/ licences informatiques la réalisation à titre onéreux d'actions de formation au profit d'individus, de groupes ou d'institutions la participation directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciale.
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Finances de SPARTEARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTEARTH
INSEEBODACCTYCOAT SCF
Président de SAS
Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Michaël nom d'usage : MOREAU. Directeur gé : GRANELL Mathieu nom d'usage : GRANELL MOREAU
Président · de juillet 2019 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPARTEARTH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
852 692 896 00024 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6202A
- 31000 TOULOUSEFermé
852 692 896 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6202A
Documents juridiques de SPARTEARTH
INPIConformité de SPARTEARTH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPARTEARTH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.
Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023 et désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 13 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SPARTEARTH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTEARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPARTEARTH
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-10 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023 et désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculée le 2020-11-19 · Début d'activité : 2020-11-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2019
Questions fréquentes sur SPARTEARTH
Quel est le numéro SIREN de SPARTEARTH ?
Le numéro SIREN de SPARTEARTH est 852 692 896. Le SIRET de son siège social est 852 692 896 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35852692896.
Qui dirige SPARTEARTH ?
SPARTEARTH est dirigée par TYCOAT SCF, président de sas.
Où se situe le siège social de SPARTEARTH ?
Le siège social de SPARTEARTH est situé 12 rue des Marchands, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SPARTEARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTEARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTEARTH est-elle en procédure collective ?
Oui. SPARTEARTH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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