SPARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPARTEL est une SARL immatriculée le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 056 174. Son siège social est situé 30 RUE du Thabor B, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Vincent FROSTIN, gérant.
Fiche d'identité de SPARTEL
INSEE- Dénomination
- SPARTEL
- SIREN
- 994 056 174
- SIRET (siège)
- 994 056 174 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49994056174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 056 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 30 RUE du Thabor B, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTEL
Activité de holding par la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de prise de participation par souscription ou achat, de fusion...de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; activité de gestion patrimoniale de portefeuilles; activité de gestion patrimoniale immobilière; contribution au développement financier des filiales; toutes prestations de services au profit des sociétés filiales; exercice de mandats sociaux dans des sociétés filiales ou non.
Finances de SPARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTEL
INSEEÉtablissements de SPARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
994 056 174 00018 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SPARTEL
INPIComptes annuels de SPARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 février 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur SPARTEL
Quel est le numéro SIREN de SPARTEL ?
Le numéro SIREN de SPARTEL est 994 056 174. Le SIRET de son siège social est 994 056 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49994056174.
Qui dirige SPARTEL ?
SPARTEL est dirigée par Vincent FROSTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SPARTEL ?
Le siège social de SPARTEL est situé 30 RUE du Thabor B, 35000 Rennes.
SPARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTEL.
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