SPARTEL SA
ActiveSPARTEL SA est une SA immatriculée le 12 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 611 462. Elle est domiciliée 31 quai de la Seine, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.
Fiche d'identité de SPARTEL SA
INSEE- Dénomination
- SPARTEL SA
- SIREN
- 393 611 462
- SIRET (siège)
- 393 611 462 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48393611462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 611 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 12 décembre 1993
- Siège social
- 31 QUAI DE LA SEINE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SPARTEL SA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPARTEL SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
393 611 462 00010 · ouvert le 12 décembre 1993 · NAF 652E
Documents juridiques de SPARTEL SA
INPIConformité de SPARTEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTEL SA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 février 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPARTEL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1993
Questions fréquentes sur SPARTEL SA
Quel est le numéro SIREN de SPARTEL SA ?
Le numéro SIREN de SPARTEL SA est 393 611 462. Le SIRET de son siège social est 393 611 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393611462.
Où se situe le siège social de SPARTEL SA ?
Le siège social de SPARTEL SA est situé 31 quai de la Seine, 75019 Paris 19.
SPARTEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTEL SA.
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