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SPARTEL SA est une SA immatriculée le 12 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 611 462. Elle est domiciliée 31 quai de la Seine, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.

Fiche d'identité de SPARTEL SA

Dénomination
SPARTEL SA
SIREN
393 611 462
SIRET (siège)
393 611 462 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48393611462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 611 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
652E
Date de création
12 décembre 1993
Siège social
31 QUAI DE LA SEINE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SPARTEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPARTEL SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SPARTEL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    393 611 462 00010 · ouvert le 12 décembre 1993 · NAF 652E

Documents juridiques de SPARTEL SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Conformité de SPARTEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTEL SA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPARTEL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1993

Questions fréquentes sur SPARTEL SA

Quel est le numéro SIREN de SPARTEL SA ?

Le numéro SIREN de SPARTEL SA est 393 611 462. Le SIRET de son siège social est 393 611 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393611462.

Où se situe le siège social de SPARTEL SA ?

Le siège social de SPARTEL SA est situé 31 quai de la Seine, 75019 Paris 19.

SPARTEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTEL SA.