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SPARTEL SERVICES

Active
Siren482 523 719SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 06 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SPARTEL SERVICES est une SARL immatriculée le 6 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 523 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Elias Howe, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par HAMID EL MEJJAD, gérant.

Fiche d'identité de SPARTEL SERVICES

Dénomination
SPARTEL SERVICES
SIREN
482 523 719
SIRET (siège)
482 523 719 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11482523719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 523 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
06 juin 2005
Siège social
66 RUE ELIAS HOWE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SPARTEL SERVICES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SPARTEL SERVICES

Conseil en systèmes informatiques, ingénierie et études techniques, téléphonie via Ip, centre d'appel, mise à jour ou location de logiciels, études de marché et sondage, gestion de support de publicité, service messagerie électronique, formation. Le courtage en assurances.

Finances de SPARTEL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARTEL SERVICES

HE

HAMID EL MEJJAD

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPARTEL SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    482 523 719 00037 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6202A

  • 94100 ST MAUR DES FOSSESFermé

    482 523 719 00011 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6202A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    482 523 719 00029 · ouvert le 31 mai 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de SPARTEL SERVICES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SPARTEL SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTEL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARTEL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPARTEL SERVICES. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2025 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPARTEL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTEL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARTEL SERVICES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2025 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : EL MEJJAD Hamid en fonction le 02 Juillet 2008

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Marques déposées par SPARTEL SERVICES

SPARTEL SERVICES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 5 ASSUR

    N° 3788134 · Déposée le 06 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 06 décembre 2020

  • 5 ASSOR SANTÉ

    N° 3751914 · Déposée le 06 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 36

  • CIEC-INVEST

    N° 3547444 · Déposée le 03 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 03 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPARTEL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SPARTEL SERVICES ?

Le numéro SIREN de SPARTEL SERVICES est 482 523 719. Le SIRET de son siège social est 482 523 719 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482523719.

Qui dirige SPARTEL SERVICES ?

SPARTEL SERVICES est dirigée par HAMID EL MEJJAD, gérant.

Où se situe le siège social de SPARTEL SERVICES ?

Le siège social de SPARTEL SERVICES est situé 66 rue Elias Howe, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SPARTEL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTEL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTEL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Oui. SPARTEL SERVICES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.