SPARTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPARTES est une société civile immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 259 284. Son siège social est situé 18 av de Hollande, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMEL BOULHADID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPARTES
INSEE- Dénomination
- SPARTES
- SIREN
- 793 259 284
- SIRET (siège)
- 793 259 284 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40793259284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 259 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- 18 AV DE HOLLANDE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTES
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, propriété, administration, exploitation par bail, location, mise à disposition à titre gratuit ou autrement des immeubles et droits immobiliers de la société, prise de participation dans toutes sociétés
Finances de SPARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTES
INSEEBK ET A
Autre
Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SPARTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
793 259 284 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPARTES
INPIComptes annuels de SPARTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur SPARTES
Quel est le numéro SIREN de SPARTES ?
Le numéro SIREN de SPARTES est 793 259 284. Le SIRET de son siège social est 793 259 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793259284.
Qui dirige SPARTES ?
SPARTES est dirigée par CAMEL BOULHADID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARTES ?
Le siège social de SPARTES est situé 18 av de Hollande, 68110 Illzach.
SPARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTES.
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