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SPARTIATE

Active
Siren432 872 109SA92700 ColombesCréée le 25 septembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 872 109, SPARTIATE est une SA créée le 25 septembre 2000. Elle est domiciliée 63 B AV 63 Avenue HENRI BARBUSSE, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z. La direction est assurée par BENOIT NATAF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPARTIATE

Dénomination
SPARTIATE
SIREN
432 872 109
SIRET (siège)
432 872 109 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30432872109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 872 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
746Z
Date de création
25 septembre 2000
Siège social
63 B AV 63 Avenue HENRI BARBUSSE , 92700, Colombes
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SPARTIATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPARTIATE

BN

BENOIT NATAF

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SPARTIATE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92700 ColombesSiègeFermé

    432 872 109 00025 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 746Z

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    432 872 109 00017 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 746Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    432 872 109 00033 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 746Z

Documents juridiques de SPARTIATE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SPARTIATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTIATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPARTIATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPARTIATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTIATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPARTIATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPARTIATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2000

Questions fréquentes sur SPARTIATE

Quel est le numéro SIREN de SPARTIATE ?

Le numéro SIREN de SPARTIATE est 432 872 109. Le SIRET de son siège social est 432 872 109 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432872109.

Qui dirige SPARTIATE ?

SPARTIATE est dirigée par BENOIT NATAF, gérant.

Où se situe le siège social de SPARTIATE ?

Le siège social de SPARTIATE est situé 63 B AV 63 Avenue HENRI BARBUSSE, 92700 Colombes.

SPARTIATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPARTIATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPARTIATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPARTIATE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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