SPARTIATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 959 734, SPARTIATE est une SARL créée le 11 octobre 2019. Son siège social est situé 68 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale. JESSIE Varin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPARTIATE
INSEE- Dénomination
- SPARTIATE
- SIREN
- 877 959 734
- SIRET (siège)
- 877 959 734 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93877959734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 959 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 68 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTIATE
Production spectacles vivants / cinématographique / audiovisuelle.
Finances de SPARTIATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTIATE
INSEEÉtablissements de SPARTIATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
877 959 734 00014 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 9001Z
Documents juridiques de SPARTIATE
INPIComptes annuels de SPARTIATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARTIATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARTIATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTIATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTIATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/07131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/11693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTIATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARTIATE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-11 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Marques déposées par SPARTIATE
INPISPARTIATE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeARRÊTEZ ÇA !
N° 4933140 · Déposée le 31 janvier 2023 · Marque verbale
Classes 18, 21, 25, 38, 41 · valable jusqu’au 31 janvier 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SPARTIATE
Quel est le numéro SIREN de SPARTIATE ?
Le numéro SIREN de SPARTIATE est 877 959 734. Le SIRET de son siège social est 877 959 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93877959734.
Qui dirige SPARTIATE ?
SPARTIATE est dirigée par JESSIE Varin, gérant.
Où se situe le siège social de SPARTIATE ?
Le siège social de SPARTIATE est situé 68 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.
SPARTIATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTIATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTIATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTIATE.
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