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SPAS

Active
Siren383 296 886SARL75011 PARIS 11Créée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 296 886. Son siège social est situé 42 R du Fg du Temple, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de SPAS

Dénomination
SPAS
SIREN
383 296 886
SIRET (siège)
383 296 886 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96383296886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 296 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
42 R DU FG DU TEMPLE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 296 886 00013 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de SPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur SPAS

Quel est le numéro SIREN de SPAS ?

Le numéro SIREN de SPAS est 383 296 886. Le SIRET de son siège social est 383 296 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383296886.

Où se situe le siège social de SPAS ?

Le siège social de SPAS est situé 42 R du Fg du Temple, 75011 Paris 11.

SPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAS.

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