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SPAS

Active
Siren432 380 475SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 25 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAS est une SARL immatriculée le 25 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 380 475. Elle est domiciliée 13 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SPAS

Dénomination
SPAS
SIREN
432 380 475
SIRET (siège)
432 380 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13432380475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 380 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
25 juillet 2000
Siège social
13 BD CHARLES DE GAULLE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    432 380 475 00017 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de SPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2000

Questions fréquentes sur SPAS

Quel est le numéro SIREN de SPAS ?

Le numéro SIREN de SPAS est 432 380 475. Le SIRET de son siège social est 432 380 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13432380475.

Où se situe le siège social de SPAS ?

Le siège social de SPAS est situé 13 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAS.

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