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SPAS

Active
Siren824 778 146SCI20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOCréée le 06 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 778 146. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle de Migliacciaro, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ANDREANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPAS

Dénomination
SPAS
SIREN
824 778 146
SIRET (siège)
824 778 146 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56824778146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 778 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2017
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE MIGLIACCIARO, 20243, PRUNELLI-DI-FIUMORBO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPAS

Acquisition de terrains ou locaux, gestion et location de patrimoine immobilier

Finances de SPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAS

SA

SEBASTIEN ANDREANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2021

S

SA GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DA

Daniel, Anchise ANDREANI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOSiègeActif

    824 778 146 00020 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOFermé

    824 778 146 00012 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDREANI Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-06 · Début d'activité : 2016-12-22

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017

Questions fréquentes sur SPAS

Quel est le numéro SIREN de SPAS ?

Le numéro SIREN de SPAS est 824 778 146. Le SIRET de son siège social est 824 778 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824778146.

Qui dirige SPAS ?

SPAS est dirigée par SEBASTIEN ANDREANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAS ?

Le siège social de SPAS est situé zone Industrielle de Migliacciaro, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo.

SPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAS.

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