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SPASA

Active
Siren501 497 739SARL35240 RETIERSCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 497 739, SPASA est une SARL créée le 2 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Georges Clemenceau, 35240 Retiers. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SPASA

Dénomination
SPASA
SIREN
501 497 739
SIRET (siège)
501 497 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46501497739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 497 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
10 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 35240, RETIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35240 RETIERSSiègeFermé

    501 497 739 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SPASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur SPASA

Quel est le numéro SIREN de SPASA ?

Le numéro SIREN de SPASA est 501 497 739. Le SIRET de son siège social est 501 497 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501497739.

Où se situe le siège social de SPASA ?

Le siège social de SPASA est situé 10 rue Georges Clemenceau, 35240 Retiers.

SPASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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