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SPASCI

Active
Siren943 058 602SCI77144 MontévrainCréée le 09 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SPASCI est une SCI immatriculée le 9 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 058 602. Son siège social est situé 14 ALL des Bosquets, 77144 Montévrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre BIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPASCI

Dénomination
SPASCI
SIREN
943 058 602
SIRET (siège)
943 058 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01943058602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 058 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2025
Siège social
14 ALL des Bosquets, 77144, Montévrain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPASCI

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SPASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPASCI

PB

Pierre BIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

S

SPASCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de SPASCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MontévrainSiègeActif

    943 058 602 00013 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPASCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPASCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPASCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-05

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur SPASCI

Quel est le numéro SIREN de SPASCI ?

Le numéro SIREN de SPASCI est 943 058 602. Le SIRET de son siège social est 943 058 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01943058602.

Qui dirige SPASCI ?

SPASCI est dirigée par Pierre BIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPASCI ?

Le siège social de SPASCI est situé 14 ALL des Bosquets, 77144 Montévrain.

SPASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SPASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPASCI.