CheckersLiquidations

SPASO

Active
Siren350 284 659SARL64160 SEDZERECréée le 31 mars 1989
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPASO est une SARL immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 284 659. Elle est domiciliée à Sedzere (64160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.

Fiche d'identité de SPASO

Dénomination
SPASO
SIREN
350 284 659
SIRET (siège)
350 284 659 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27350284659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 284 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
372Z
Date de création
31 mars 1989
Siège social
64160, SEDZERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPASO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPASO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 SEDZERESiègeFermé

    350 284 659 00017 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 372Z

Documents juridiques de SPASO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SPASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPASO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPASO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPASO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPASO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SPASO

Quel est le numéro SIREN de SPASO ?

Le numéro SIREN de SPASO est 350 284 659. Le SIRET de son siège social est 350 284 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27350284659.

Où se situe le siège social de SPASO ?

Le siège social de SPASO est situé 64160 Sedzere.

SPASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPASO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPASO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Sedzere

Toutes les entreprises à Sedzere