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SPASS

Active
Siren414 403 519SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPASS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 403 519. Elle est domiciliée 39 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de SPASS

Dénomination
SPASS
SIREN
414 403 519
SIRET (siège)
414 403 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78414403519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 403 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    414 403 519 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 672Z

Documents juridiques de SPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPASS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SPASS

Quel est le numéro SIREN de SPASS ?

Le numéro SIREN de SPASS est 414 403 519. Le SIRET de son siège social est 414 403 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414403519.

Où se situe le siège social de SPASS ?

Le siège social de SPASS est situé 39 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond.

SPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPASS.

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