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SPAT

Active
Siren378 429 633SARL01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 429 633, SPAT est une SARL créée le 29 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld sous Paradis Ld "sous Paradis", 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SPAT

Dénomination
SPAT
SIREN
378 429 633
SIRET (siège)
378 429 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38378429633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 429 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juin 1990
Siège social
LD SOUS PARADIS LD "SOUS PARADIS", 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de SPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif

    378 429 633 00019 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 4399C

Documents juridiques de SPAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur SPAT

Quel est le numéro SIREN de SPAT ?

Le numéro SIREN de SPAT est 378 429 633. Le SIRET de son siège social est 378 429 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378429633.

Où se situe le siège social de SPAT ?

Le siège social de SPAT est situé Ld sous Paradis Ld "sous Paradis", 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

SPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAT.

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