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SPAT

Active
Siren789 202 710SCI44570 TRIGNACCréée le 07 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 202 710. Son siège social est situé 18 rue Jean-Marie Perret, 44570 Trignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPAT

Dénomination
SPAT
SIREN
789 202 710
SIRET (siège)
789 202 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35789202710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 202 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
18 RUE JEAN-MARIE PERRET, 44570, TRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAT

Gestion location entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire la participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAT

MP

MICHAEL PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

BT

BENOIT TENDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44570 TRIGNACSiègeActif

    789 202 710 00016 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-10-26

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur SPAT

Quel est le numéro SIREN de SPAT ?

Le numéro SIREN de SPAT est 789 202 710. Le SIRET de son siège social est 789 202 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789202710.

Qui dirige SPAT ?

SPAT est dirigée par MICHAEL PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAT ?

Le siège social de SPAT est situé 18 rue Jean-Marie Perret, 44570 Trignac.

SPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAT.

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