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SPAT

Active
Siren829 949 973SAS97118 SAINT-FRANCOISCréée le 21 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SPAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2017, identifiée par le SIREN 829 949 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Lot les Comptoirs, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER LAURENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPAT

Dénomination
SPAT
SIREN
829 949 973
SIRET (siège)
829 949 973 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96829949973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 949 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
21 juin 2017
Siège social
38 LOT LES COMPTOIRS, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAT

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers au profit de personne physiques les utilisant pour une durée n'excédant pas deux mois - toutes prestations de services liées à la gestion et la maintenance de biens immobiliers, la régie de propriété, domaines et villas de prestiges. - Import export de produits et de marchandises liés à la promotion et au développement touristique.

Finances de SPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAT

XL

XAVIER LAURENT

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    829 949 973 00012 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 7711A

Documents juridiques de SPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur SPAT

Quel est le numéro SIREN de SPAT ?

Le numéro SIREN de SPAT est 829 949 973. Le SIRET de son siège social est 829 949 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829949973.

Qui dirige SPAT ?

SPAT est dirigée par XAVIER LAURENT, président de sas.

Où se situe le siège social de SPAT ?

Le siège social de SPAT est situé 38 Lot les Comptoirs, 97118 Saint-Francois.

SPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAT.

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