SPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SPAT est une SCI immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 796 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Cordeliers, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SELVINAH PATHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPAT
INSEE- Dénomination
- SPAT
- SIREN
- 877 796 375
- SIRET (siège)
- 877 796 375 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60877796375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 796 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2019
- Siège social
- 17 RUE DES CORDELIERS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAT
Acquisition, location de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
877 796 375 00013 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPAT
INPIComptes annuels de SPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 février 2016 · N° 14/21466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-43.312
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2019
Questions fréquentes sur SPAT
Quel est le numéro SIREN de SPAT ?
Le numéro SIREN de SPAT est 877 796 375. Le SIRET de son siège social est 877 796 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60877796375.
Qui dirige SPAT ?
SPAT est dirigée par SELVINAH PATHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPAT ?
Le siège social de SPAT est situé 17 rue des Cordeliers, 64000 Pau.
SPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAT.
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