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SPAT SARL

Active
Siren830 693 693Société étrangèreL-223 LUXEMBOURGCréée le 12 janvier 2016

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 693 693, SPAT SARL est une société étrangère créée le 12 janvier 2016. Son siège social est situé 66 rue du fort Neipperg, L-223 Luxembourg. SPAT SARL relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par François FOUQUET, comptable.

Fiche d'identité de SPAT SARL

Dénomination
SPAT SARL
SIREN
830 693 693
SIRET (siège)
830 693 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62830693693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 693 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
66 rue du fort Neipperg, L-223, LUXEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SPAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPAT SARL

FF

François FOUQUET

Comptable

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SPAT SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L-223 LUXEMBOURGSiègeActif

    830 693 693 00012 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPAT SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SPAT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAT SARL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPAT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur SPAT SARL

Quel est le numéro SIREN de SPAT SARL ?

Le numéro SIREN de SPAT SARL est 830 693 693. Le SIRET de son siège social est 830 693 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62830693693.

Qui dirige SPAT SARL ?

SPAT SARL est dirigée par François FOUQUET, comptable.

Où se situe le siège social de SPAT SARL ?

Le siège social de SPAT SARL est situé 66 rue du fort Neipperg, L-223 Luxembourg.

SPAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAT SARL.

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