SPATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 227 044, SPATH est une SARL créée le 6 avril 2020. Elle est domiciliée av de Provence Chantecouriol - Cc Geant Valence Sud, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 9521Z comme activité principale. AURELIEN DELPHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPATH
INSEE- Dénomination
- SPATH
- SIREN
- 882 227 044
- SIRET (siège)
- 882 227 044 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60882227044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 227 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9521Z
- Date de création
- 06 avril 2020
- Siège social
- AV DE PROVENCE CHANTECOURIOL - CC GEANT VALENCE SUD, 26000, VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SPATH
Réparation, achat, dépôt, vente de petits articles électronique, téléphonique, informatique neufs et d'occasion. Achat, dépôt, vente d'ouvrages en métaux précieux et bijoux, neufs et d'occasion.
Finances de SPATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPATH
INSEEÉtablissements de SPATH
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
882 227 044 00022 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 9521Z
- 26000 VALENCEActif
882 227 044 00014 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 9521Z
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESActif
882 227 044 00030 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 9521Z
Documents juridiques de SPATH
INPIComptes annuels de SPATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2023. Clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPATH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPATH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 06 avril 2020
Questions fréquentes sur SPATH
Quel est le numéro SIREN de SPATH ?
Le numéro SIREN de SPATH est 882 227 044. Le SIRET de son siège social est 882 227 044 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60882227044.
Qui dirige SPATH ?
SPATH est dirigée par AURELIEN DELPHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPATH ?
Le siège social de SPATH est situé av de Provence Chantecouriol - Cc Geant Valence Sud, 26000 Valence.
SPATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SPATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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