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SPATOLA BENJAMIN

Active
Siren502 722 796Entrepreneur individuel43450 BLESLECréée le 21 février 2008

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SPATOLA BENJAMIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 722 796. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Edouard Onslow, 43450 Blesle. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SPATOLA BENJAMIN

Dénomination
SPATOLA BENJAMIN
SIREN
502 722 796
SIRET (siège)
502 722 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81502722796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 722 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
21 février 2008
Siège social
PL EDOUARD ONSLOW, 43450, BLESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPATOLA BENJAMIN

Boulangerie-pâtisserie-confiserie.

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Établissements de SPATOLA BENJAMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43450 BLESLESiègeFermé

    502 722 796 00013 · ouvert le 06 janvier 2008 · NAF 1071C

Conformité de SPATOLA BENJAMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPATOLA BENJAMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2018. Clôturée le 27 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 07 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire est prévue le 12 janvier 2022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SPATOLA BENJAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPATOLA BENJAMIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire est prévue le 12 janvier 2022

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-01-06

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur SPATOLA BENJAMIN

Quel est le numéro SIREN de SPATOLA BENJAMIN ?

Le numéro SIREN de SPATOLA BENJAMIN est 502 722 796. Le SIRET de son siège social est 502 722 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81502722796.

Où se situe le siège social de SPATOLA BENJAMIN ?

Le siège social de SPATOLA BENJAMIN est situé Pl Edouard Onslow, 43450 Blesle.

SPATOLA BENJAMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SPATOLA BENJAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPATOLA BENJAMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPATOLA BENJAMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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