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SPATOM 3

Active
Siren412 374 720Société civile88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 09 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 374 720, SPATOM 3 est une société civile créée le 9 juin 1997. Son siège social est situé 18 rue de la Paix Saint Die, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par IRENE FERRY, gérant.

Fiche d'identité de SPATOM 3

Dénomination
SPATOM 3
SIREN
412 374 720
SIRET (siège)
412 374 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43412374720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 374 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1997
Siège social
18 RUE DE LA PAIX SAINT DIE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPATOM 3

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SPATOM 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPATOM 3

IF

IRENE FERRY

Gérant

Depuis la création (09 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SPATOM 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    412 374 720 00016 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SPATOM 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SPATOM 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPATOM 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPATOM 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPATOM 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPATOM 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPATOM 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPATOM 3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur SPATOM 3

Quel est le numéro SIREN de SPATOM 3 ?

Le numéro SIREN de SPATOM 3 est 412 374 720. Le SIRET de son siège social est 412 374 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412374720.

Qui dirige SPATOM 3 ?

SPATOM 3 est dirigée par IRENE FERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SPATOM 3 ?

Le siège social de SPATOM 3 est situé 18 rue de la Paix Saint Die, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SPATOM 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPATOM 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPATOM 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPATOM 3.

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