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SPATULE

Active
Siren400 006 920SARL89230 MONTIGNY LA RESLECréée le 05 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPATULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1996, identifiée par le SIREN 400 006 920. Son siège social est situé Merry, 89230 Montigny la Resle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z.

Fiche d'identité de SPATULE

Dénomination
SPATULE
SIREN
400 006 920
SIRET (siège)
400 006 920 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16400006920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 006 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
05 juillet 1996
Siège social
MERRY, 89230, MONTIGNY LA RESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPATULE

Autres activités manufacturières n.c.a.

Finances de SPATULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPATULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPATULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89230 MONTIGNY LA RESLESiègeActif

    400 006 920 00013 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 3299Z

Documents juridiques de SPATULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SPATULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPATULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPATULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPATULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPATULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPATULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPATULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur SPATULE

Quel est le numéro SIREN de SPATULE ?

Le numéro SIREN de SPATULE est 400 006 920. Le SIRET de son siège social est 400 006 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400006920.

Où se situe le siège social de SPATULE ?

Le siège social de SPATULE est situé Merry, 89230 Montigny la Resle.

SPATULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPATULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPATULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPATULE.

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