SPATULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPATULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 574 256. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.
Fiche d'identité de SPATULE
INSEE- Dénomination
- SPATULE
- SIREN
- 450 574 256
- SIRET (siège)
- 450 574 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38450574256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 574 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 23 octobre 2003
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPATULE
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de SPATULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPATULE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPATULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
450 574 256 00019 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SPATULE
INPIComptes annuels de SPATULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPATULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPATULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPATULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPATULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPATULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPATULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2003
Questions fréquentes sur SPATULE
Quel est le numéro SIREN de SPATULE ?
Le numéro SIREN de SPATULE est 450 574 256. Le SIRET de son siège social est 450 574 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450574256.
Où se situe le siège social de SPATULE ?
Le siège social de SPATULE est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris.
SPATULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPATULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPATULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPATULE.
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