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SPAV

Active
Siren540 046 364SARL77000 MELUNCréée le 16 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SPAV est une SARL immatriculée le 16 février 2012 sous le numéro SIREN 540 046 364. Elle est domiciliée 2 Pl F. de Tessan et V. Abeille, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par CLAUDE COUZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPAV

Dénomination
SPAV
SIREN
540 046 364
SIRET (siège)
540 046 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96540046364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 046 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
16 février 2012
Siège social
2 PL F. DE TESSAN ET V. ABEILLE, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAV

Application de tous produits nécessaires au ravalement et à l'isolation d'immeubles de toutes natures ainsi que la protection contre la détérioration de tous matériaux/prise de participation.

Finances de SPAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAV

CC

CLAUDE COUZIN

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

SP

Sébastien Christophe PLANTELIN

Gérant · de février 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    540 046 364 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4329A

Documents juridiques de SPAV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SPAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2015. Clôturée le 17 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : COUZIN Claude Dominique Jean-Marie en fonction le 15 Juillet 2013

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur SPAV

Quel est le numéro SIREN de SPAV ?

Le numéro SIREN de SPAV est 540 046 364. Le SIRET de son siège social est 540 046 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96540046364.

Qui dirige SPAV ?

SPAV est dirigée par CLAUDE COUZIN, gérant.

Où se situe le siège social de SPAV ?

Le siège social de SPAV est situé 2 Pl F. de Tessan et V. Abeille, 77000 Melun.

SPAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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