SPAY LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SPAY LTD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 642 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Vaneau, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. BENJAMIN Haguel exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPAY LTD
INSEE- Dénomination
- SPAY LTD
- SIREN
- 797 642 345
- SIRET (siège)
- 797 642 345 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00797642345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 642 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 74 RUE VANEAU, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPAY LTD
Plateforme Ecommerce et vente à distance.
Finances de SPAY LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPAY LTD
INSEEÉtablissements de SPAY LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
797 642 345 00012 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 4791B
Documents juridiques de SPAY LTD
INPIComptes annuels de SPAY LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAY LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPAY LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAY LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAY LTD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024041974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-20.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1993 · N° 90-41.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPAY LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPAY LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur SPAY LTD
Quel est le numéro SIREN de SPAY LTD ?
Le numéro SIREN de SPAY LTD est 797 642 345. Le SIRET de son siège social est 797 642 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00797642345.
Qui dirige SPAY LTD ?
SPAY LTD est dirigée par BENJAMIN Haguel, président de sas.
Où se situe le siège social de SPAY LTD ?
Le siège social de SPAY LTD est situé 74 rue Vaneau, 75007 Paris.
SPAY LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, SPAY LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPAY LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAY LTD.
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