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SPAYCE

Active
Siren912 845 526SAS31000 TOULOUSECréée le 03 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 845 526, SPAYCE est une SAS créée le 3 avril 2022. Son siège social est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SPAYCE

Dénomination
SPAYCE
SIREN
912 845 526
SIRET (siège)
912 845 526 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95912845526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 845 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2022
Siège social
13 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPAYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAYCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAYCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    912 845 526 00017 · ouvert le 03 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAYCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPAYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPAYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAYCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2022

Questions fréquentes sur SPAYCE

Quel est le numéro SIREN de SPAYCE ?

Le numéro SIREN de SPAYCE est 912 845 526. Le SIRET de son siège social est 912 845 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95912845526.

Où se situe le siège social de SPAYCE ?

Le siège social de SPAYCE est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.

SPAYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAYCE.

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