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SPBA

Active
Siren750 166 894SCI92190 MEUDONCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 166 894, SPBA est une SCI créée le 9 mars 2012. Elle est domiciliée 6 Vla des Jardies, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par ETIENNE GUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPBA

Dénomination
SPBA
SIREN
750 166 894
SIRET (siège)
750 166 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08750166894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 166 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 mars 2012
Siège social
6 VLA DES JARDIES, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPBA

Acquisition, détention, administration, gestion, exploitation de biens et de droits immobiliers.

Finances de SPBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPBA

BD

BEATRICE DOT

Autre

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

EG

ETIENNE GUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SPBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeActif

    750 166 894 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SPBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SPBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SPBA

Quel est le numéro SIREN de SPBA ?

Le numéro SIREN de SPBA est 750 166 894. Le SIRET de son siège social est 750 166 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08750166894.

Qui dirige SPBA ?

SPBA est dirigée par ETIENNE GUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPBA ?

Le siège social de SPBA est situé 6 Vla des Jardies, 92190 Meudon.

SPBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPBA.

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