SPBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SPBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2015, identifiée par le SIREN 812 992 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Dauphine, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE PLUSQUELLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPBA
INSEE- Dénomination
- SPBA
- SIREN
- 812 992 139
- SIRET (siège)
- 812 992 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87812992139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 992 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 11 RUE DU DAUPHINE, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPBA
La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers, tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et aux biens dont s'agit, en ce compris la conclusion d'emprunts et l'affectation et l'hypothèque des biens en cause à titre de garantie desdits emprunts, à condition que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la société.
Finances de SPBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans
Établissements de SPBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
812 992 139 00012 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPBA
INPIComptes annuels de SPBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 15-14.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-23.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-10 · Début d'activité : 2015-07-24
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SPBA
Quel est le numéro SIREN de SPBA ?
Le numéro SIREN de SPBA est 812 992 139. Le SIRET de son siège social est 812 992 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87812992139.
Qui dirige SPBA ?
SPBA est dirigée par STEPHANIE PLUSQUELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPBA ?
Le siège social de SPBA est situé 11 rue du Dauphine, 14123 Ifs.
SPBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPBA.
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