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SPC 27

Active
Siren533 158 010SARL SAINT-MARTINCréée le 14 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SPC 27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 533 158 010. Elle est domiciliée 17 rue Frederick Arrondell Imm Centre d'Affaires Hameau du Pont, Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROUVE, gérant.

Fiche d'identité de SPC 27

Dénomination
SPC 27
SIREN
533 158 010
SIRET (siège)
533 158 010 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11533158010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 158 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
17 RUE FREDERICK ARRONDELL IMM CENTRE D'AFFAIRES HAMEAU DU PONT, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPC 27

Construction exploitation de centrales électriques photovoltaïques

Finances de SPC 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPC 27

JR

JEAN-PIERRE ROUVE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SPC 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTINSiègeActif

    533 158 010 00025 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPC 27

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SPC 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPC 27

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPC 27.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPC 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPC 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPC 27

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SPC 27

Quel est le numéro SIREN de SPC 27 ?

Le numéro SIREN de SPC 27 est 533 158 010. Le SIRET de son siège social est 533 158 010 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11533158010.

Qui dirige SPC 27 ?

SPC 27 est dirigée par JEAN-PIERRE ROUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SPC 27 ?

Le siège social de SPC 27 est situé 17 rue Frederick Arrondell Imm Centre d'Affaires Hameau du Pont, Saint-Martin.

SPC 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPC 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPC 27 est-elle en procédure collective ?

SPC 27 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.