SPC 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SPC 31 est une SARL immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 533 123 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Frederick Arrondell Imm Centre d'Affaires Hameau du Pont, Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROUVE, gérant.
Fiche d'identité de SPC 31
INSEE- Dénomination
- SPC 31
- SIREN
- 533 123 527
- SIRET (siège)
- 533 123 527 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61533123527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 123 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 17 RUE FREDERICK ARRONDELL IMM CENTRE D'AFFAIRES HAMEAU DU PONT, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPC 31
Construction et exploitation de centrales électriques photovoltaïques
Finances de SPC 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPC 31
INSEEÉtablissements de SPC 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-MARTINSiègeActif
533 123 527 00020 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SPC 31
INPIComptes annuels de SPC 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPC 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPC 31.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPC 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPC 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur SPC 31
Quel est le numéro SIREN de SPC 31 ?
Le numéro SIREN de SPC 31 est 533 123 527. Le SIRET de son siège social est 533 123 527 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61533123527.
Qui dirige SPC 31 ?
SPC 31 est dirigée par JEAN-PIERRE ROUVE, gérant.
Où se situe le siège social de SPC 31 ?
Le siège social de SPC 31 est situé 17 rue Frederick Arrondell Imm Centre d'Affaires Hameau du Pont, Saint-Martin.
SPC 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SPC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPC 31 est-elle en procédure collective ?
SPC 31 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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