SPC 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 510 107, SPC 63 est une SARL créée le 1er février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Frederick Arrondell Cob Imm Cent d'Affaires Hameau du Pont, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ROUVE, gérant.
Fiche d'identité de SPC 63
INSEE- Dénomination
- SPC 63
- SIREN
- 539 510 107
- SIRET (siège)
- 539 510 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70539510107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 510 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- 17 RUE FREDERICK ARRONDELL COB IMM CENT D'AFFAIRES HAMEAU DU PONT, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPC 63
Installation et exploitation de centrales solaires photovoltaïques
Finances de SPC 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPC 63
INSEEÉtablissements de SPC 63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
539 510 107 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SPC 63
INPIComptes annuels de SPC 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPC 63
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPC 63.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPC 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPC 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPC 63
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur SPC 63
Quel est le numéro SIREN de SPC 63 ?
Le numéro SIREN de SPC 63 est 539 510 107. Le SIRET de son siège social est 539 510 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539510107.
Qui dirige SPC 63 ?
SPC 63 est dirigée par JEAN-PIERRE ROUVE, gérant.
Où se situe le siège social de SPC 63 ?
Le siège social de SPC 63 est situé 17 rue Frederick Arrondell Cob Imm Cent d'Affaires Hameau du Pont, 97150 Saint-Martin.
SPC 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, SPC 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPC 63 est-elle en procédure collective ?
SPC 63 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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