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SPC BAT

Active
Siren951 236 199SAS91160 Saulx-les-ChartreuxCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 236 199. Elle est domiciliée 12 RUE Victor Schoelcher, 91160 Saulx-les-Chartreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ISAIAS PIRES SANTOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPC BAT

Dénomination
SPC BAT
SIREN
951 236 199
SIRET (siège)
951 236 199 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37951236199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 236 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2023
Siège social
12 RUE Victor Schoelcher, 91160, Saulx-les-Chartreux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPC BAT

Toutes prestations de services dans les domaines de l'entreprise de bâtiment en gros œuvre et second œuvre

Finances de SPC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPC BAT

IP

ISAIAS PIRES SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

RC

Randy Alan Dany CASSET

Président · de avril 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPC BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 Saulx-les-ChartreuxSiègeActif

    951 236 199 00026 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 4399C

  • 91160 BallainvilliersFermé

    951 236 199 00018 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de SPC BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SPC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPC BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPC BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : PIRES SANTOS Isaias

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SPC BAT

Quel est le numéro SIREN de SPC BAT ?

Le numéro SIREN de SPC BAT est 951 236 199. Le SIRET de son siège social est 951 236 199 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37951236199.

Qui dirige SPC BAT ?

SPC BAT est dirigée par ISAIAS PIRES SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de SPC BAT ?

Le siège social de SPC BAT est situé 12 RUE Victor Schoelcher, 91160 Saulx-les-Chartreux.

SPC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPC BAT.

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