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SPC BATIMENT

Active
Siren999 268 915SAS31300 ToulouseCréée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPC BATIMENT est une SAS immatriculée le 13 mars 2026 sous le numéro SIREN 999 268 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B IMP de la Flambère, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MIGUEL ROBALO TAVARES ROCHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPC BATIMENT

Dénomination
SPC BATIMENT
SIREN
999 268 915
SIRET (siège)
999 268 915 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29999268915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 268 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 mars 2026
Siège social
13 B IMP de la Flambère, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPC BATIMENT

Tout corps d'état, construction de maison, maçonnerie générale

Finances de SPC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPC BATIMENT

MR

MIGUEL ROBALO TAVARES ROCHA

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SPC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    999 268 915 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de SPC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SPC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPC BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur SPC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SPC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SPC BATIMENT est 999 268 915. Le SIRET de son siège social est 999 268 915 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29999268915.

Qui dirige SPC BATIMENT ?

SPC BATIMENT est dirigée par MIGUEL ROBALO TAVARES ROCHA, président de sas.

Où se situe le siège social de SPC BATIMENT ?

Le siège social de SPC BATIMENT est situé 13 B IMP de la Flambère, 31300 Toulouse.

SPC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPC BATIMENT.

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