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SPC DECO

Active
Siren488 301 979SARL77840 CROUY-SUR-OURCQCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 301 979, SPC DECO est une SARL créée le 1er janvier 2006. Elle est domiciliée 10 rue de la Diligence, 77840 Crouy-sur-Ourcq. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPC DECO

Dénomination
SPC DECO
SIREN
488 301 979
SIRET (siège)
488 301 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18488301979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 301 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
10 RUE DE LA DILIGENCE, 77840, CROUY-SUR-OURCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPC DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPC DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPC DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77840 CROUY-SUR-OURCQSiègeFermé

    488 301 979 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SPC DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SPC DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPC DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPC DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 04 avril 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPC DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPC DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPC DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : GUERIN Olivier Marcel Roger

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 04 avril 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SPC DECO

Quel est le numéro SIREN de SPC DECO ?

Le numéro SIREN de SPC DECO est 488 301 979. Le SIRET de son siège social est 488 301 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488301979.

Où se situe le siège social de SPC DECO ?

Le siège social de SPC DECO est situé 10 rue de la Diligence, 77840 Crouy-sur-Ourcq.

SPC DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPC DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPC DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPC DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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