SPC TELESURVEILLANCE

Active

Siren383 587 367SARL77580 CRECY-LA-CHAPELLECréée le 01 novembre 1991

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SPC TELESURVEILLANCE est une SARL immatriculée le 1er novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 587 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Choisiel, 77580 Crecy-la-Chapelle. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de SPC TELESURVEILLANCE

INSEE

Dénomination: SPC TELESURVEILLANCE
SIREN: 383 587 367
SIRET (siège): 383 587 367 00012
N° TVA intracommunautaire: FR91383587367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 587 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création: 01 novembre 1991
Siège social: 19 RUE DE CHOISIEL, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
Établissements: 5
Statut: Active

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Finances de SPC TELESURVEILLANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPC TELESURVEILLANCE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Khaled DALI

Gérant · de décembre 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPC TELESURVEILLANCE

INSEE

5 établissements, dont 0 en activité.

77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeFermé
383 587 367 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 746Z
77580 CRECY-LA-CHAPELLEFermé
383 587 367 00020 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 746Z
77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé
383 587 367 00038 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 8010Z
77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé
383 587 367 00046 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 8010Z
77515 POMMEUSEFermé
383 587 367 00053 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SPC TELESURVEILLANCE

INPI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

Acte

Dépôt du 21 juin 2011

Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

Acte

Dépôt du 05 février 2008

Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

Acte

Dépôt du 04 février 2004

Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

Acte

Conformité de SPC TELESURVEILLANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPC TELESURVEILLANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2012. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPC TELESURVEILLANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPC TELESURVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPC TELESURVEILLANCE

BODACC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03 juillet 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : RAFAEL BRAGANCA Luis
22 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : RAFAEL BRAGANCA Luis
21 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
21 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
29 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau.
27 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
28 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 mars 2009Modifications diversesAvis rectificatif
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : DALI Khaled.
30 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : DALI Khaled.
22 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : DALI Khaled.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur SPC TELESURVEILLANCE

Quel est le numéro SIREN de SPC TELESURVEILLANCE ?

Le numéro SIREN de SPC TELESURVEILLANCE est 383 587 367. Le SIRET de son siège social est 383 587 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383587367.

Où se situe le siège social de SPC TELESURVEILLANCE ?

Le siège social de SPC TELESURVEILLANCE est situé 19 rue de Choisiel, 77580 Crecy-la-Chapelle.