CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SPC22 est une SARL immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 532 010 055. Elle est domiciliée 17 rue Frederick Arrondell Imm Centre d'Affaires Hameau du Pont, Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. JEAN-PIERRE ROUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPC22

Dénomination
SPC22
SIREN
532 010 055
SIRET (siège)
532 010 055 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34532010055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 010 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
17 RUE FREDERICK ARRONDELL IMM CENTRE D'AFFAIRES HAMEAU DU PONT, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPC22

Construction et exploitation de centrales électriques photovoltaïques

Finances de SPC22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPC22

JR

JEAN-PIERRE ROUVE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SPC22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTINSiègeActif

    532 010 055 00020 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SPC22

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SPC22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPC22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPC22.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

Aucune mention de SPC22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPC22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SPC22

Quel est le numéro SIREN de SPC22 ?

Le numéro SIREN de SPC22 est 532 010 055. Le SIRET de son siège social est 532 010 055 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34532010055.

Qui dirige SPC22 ?

SPC22 est dirigée par JEAN-PIERRE ROUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SPC22 ?

Le siège social de SPC22 est situé 17 rue Frederick Arrondell Imm Centre d'Affaires Hameau du Pont, Saint-Martin.

SPC22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPC22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPC22 est-elle en procédure collective ?

SPC22 a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.