SPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPCA est une SCI immatriculée le 1er juin 2026 sous le numéro SIREN 105 516 355. Son siège social est situé 125 RTE de Dijon, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arthur PERREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPCA
INSEE- Dénomination
- SPCA
- SIREN
- 105 516 355
- SIRET (siège)
- 105 516 355 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53105516355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 516 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2026
- Siège social
- 125 RTE de Dijon, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPCA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SPCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
105 516 355 00010 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPCA
INPIComptes annuels de SPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023000410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-01 · Début d'activité : 2026-05-21
- création
Date d'effet : 01 juin 2026
Questions fréquentes sur SPCA
Quel est le numéro SIREN de SPCA ?
Le numéro SIREN de SPCA est 105 516 355. Le SIRET de son siège social est 105 516 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53105516355.
Qui dirige SPCA ?
SPCA est dirigée par Arthur PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPCA ?
Le siège social de SPCA est situé 125 RTE de Dijon, 21200 Beaune.
SPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPCA.
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