SPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPCA est une SARL immatriculée le 21 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 408 109. Elle est domiciliée 44 av de la Valliere, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN RAIMONDI, gérant.
Fiche d'identité de SPCA
INSEE- Dénomination
- SPCA
- SIREN
- 815 408 109
- SIRET (siège)
- 815 408 109 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60815408109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 408 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 44 AV DE LA VALLIERE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPCA
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS
Finances de SPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPCA
INSEEÉtablissements de SPCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
815 408 109 00016 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SPCA
INPIComptes annuels de SPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2020. Clôturée le 05 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 28 mars 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023000410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-16
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur SPCA
Quel est le numéro SIREN de SPCA ?
Le numéro SIREN de SPCA est 815 408 109. Le SIRET de son siège social est 815 408 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60815408109.
Qui dirige SPCA ?
SPCA est dirigée par JULIEN RAIMONDI, gérant.
Où se situe le siège social de SPCA ?
Le siège social de SPCA est situé 44 av de la Valliere, 06100 Nice.
SPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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