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SPCA DISTRIBUTION

Active
Siren392 899 886SARL74940 ANNECYCréée le 04 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPCA DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 899 886. Son siège social est situé 37 rue de Lachat, 74940 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de SPCA DISTRIBUTION

Dénomination
SPCA DISTRIBUTION
SIREN
392 899 886
SIRET (siège)
392 899 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96392899886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 899 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
37 RUE DE LACHAT, 74940, ANNECY
Établissements
10
Statut
Active

Finances de SPCA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPCA DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPCA DISTRIBUTION

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeFermé

    392 899 886 00015 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 741J

  • 74120 MEGEVEFermé

    392 899 886 00023 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 524C

  • 74120 MEGEVEFermé

    392 899 886 00031 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 524C

  • 74120 MEGEVEFermé

    392 899 886 00049 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 524C

  • 20137 PORTO-VECCHIOFermé

    392 899 886 00056 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524C

  • 20260 CALVIFermé

    392 899 886 00064 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 524C

  • 20220 L'ILE ROUSSEFermé

    392 899 886 00072 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 524C

  • 20260 CALVIFermé

    392 899 886 00080 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 524C

  • 06400 CANNESFermé

    392 899 886 00098 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 524C

  • 74000 ANNECYFermé

    392 899 886 00106 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de SPCA DISTRIBUTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPCA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPCA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPCA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2016 · publié le 02 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPCA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPCA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPCA DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur SPCA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SPCA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SPCA DISTRIBUTION est 392 899 886. Le SIRET de son siège social est 392 899 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392899886.

Où se situe le siège social de SPCA DISTRIBUTION ?

Le siège social de SPCA DISTRIBUTION est situé 37 rue de Lachat, 74940 Annecy.

SPCA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SPCA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPCA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPCA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2016 pour insuffisance d'actif.

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