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SPCAL

Active
Siren329 541 825SARL47700 CasteljalouxCréée le 28 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,7 k€
Effectif
Non publié

SPCAL est une SARL immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 329 541 825. Son siège social est situé 12 PL Gambetta, 47700 Casteljaloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. JEAN-FRANCOIS FONTENEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPCAL

Dénomination
SPCAL
SIREN
329 541 825
SIRET (siège)
329 541 825 00041
N° TVA intracommunautaire
FR32329541825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 541 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 665,92 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
12 PL Gambetta, 47700, Casteljaloux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SPCAL

Capture et ramassage d'animaux errants et en divagation - intervention sur tous animaux sur appel des propriétaires ou des collectivités territoriales , fourrières pour chats

Finances de SPCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPCAL

JF

JEAN-FRANCOIS FONTENEAU

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SPCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 47700 CasteljalouxSiègeActif

    329 541 825 00041 · ouvert le 12 avril 2025 · NAF 9609Z

  • 26000 VALENCEActif

    329 541 825 00033 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 9609Z

  • 13680 LANCON-PROVENCEFermé

    329 541 825 00017 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 930N

  • 13660 OrgonFermé

    329 541 825 00025 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SPCAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SPCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPCAL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPCAL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 2025-04-12

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : FONTENEAU Jean-François

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Marchés publics de SPCAL

2 marchés publics ont été notifiés à SPCAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,4 M€.

  • 192089 - Gestion de la fourrière animalière de Valence- ACBC<br />

    CA VALENCE ROMANS AGGLO · notifié le 12 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,4 M€Services

  • 2018B002-march� unique - Capture Et Transport Des Animaux Errants Ou Morts Sur La Voie Publique

    COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE) · notifié le 18 mars 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    40,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SPCAL

Quel est le numéro SIREN de SPCAL ?

Le numéro SIREN de SPCAL est 329 541 825. Le SIRET de son siège social est 329 541 825 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32329541825.

Qui dirige SPCAL ?

SPCAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS FONTENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SPCAL ?

Le siège social de SPCAL est situé 12 PL Gambetta, 47700 Casteljaloux.

SPCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPCAL.

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