SPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPCE est une société civile immatriculée le 1er mars 2018 sous le numéro SIREN 837 833 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 Rte d’Ouville, 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par SYLVIE GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPCE
INSEE- Dénomination
- SPCE
- SIREN
- 837 833 037
- SIRET (siège)
- 837 833 037 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09837833037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 833 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 630 RTE D’OUVILLE, 76450, SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPCE
Prise de participation dans diverses sociétés. Acquisition et gestion d'immeubles de toute nature.
Finances de SPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPCE
INSEEÉtablissements de SPCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLESiègeActif
837 833 037 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SPCE
INPIComptes annuels de SPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025014572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025008659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-01 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur SPCE
Quel est le numéro SIREN de SPCE ?
Le numéro SIREN de SPCE est 837 833 037. Le SIRET de son siège social est 837 833 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09837833037.
Qui dirige SPCE ?
SPCE est dirigée par SYLVIE GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPCE ?
Le siège social de SPCE est situé 630 Rte d’Ouville, 76450 Saint-Vaast-Dieppedalle.
SPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPCE.
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